Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse thereptongroup.com (ci-après « le Site ») est édité par :

SAS Power Energy
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
Siège social : Parc D Activites D Alsace Bossue, 5 Rue De L Industrie, 67320 Thal Drulingen, France
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94793751868
Code APE/NAF : 4321A – Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse email : [email protected]
Téléphone : +33 3 88 01 42 67

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est le représentant légal de SAS Power Energy, en sa qualité de Président de la société.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

Les serveurs d'hébergement sont situés dans des centres de données en France (Strasbourg, Gravelines) et en Union européenne.

4. Conception et développement

La conception graphique, le développement technique et la rédaction des contenus du Site ont été réalisés par SAS Power Energy.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant sans limitation les textes, articles, descriptions, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et leur mise en forme, est la propriété exclusive de SAS Power Energy ou de ses partenaires et fournisseurs ayant concédé une licence d'utilisation.

Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs aux droits d'auteur, et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (électronique, papier, numérique), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de SAS Power Energy.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

SAS Power Energy s'efforce d'assurer l'exactitude, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, SAS Power Energy décline toute responsabilité pour :

Les estimations de production d'énergie photovoltaïque, d'économies sur la facture d'électricité, de retour sur investissement et d'aides financières présentées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles sont basées sur des données météorologiques moyennes régionales, des hypothèses de consommation standard et la réglementation en vigueur à la date de publication. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de résultat ni une garantie de performance. Les résultats réels peuvent varier significativement en fonction de l'ensoleillement effectif, de l'orientation et de l'inclinaison de la toiture, du profil de consommation réel du foyer, de l'évolution des tarifs de l'énergie et des modifications réglementaires.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d'information. SAS Power Energy n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les produits, les services ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques commerciales.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site thereptongroup.com est autorisée sous réserve d'une information préalable par email à [email protected]. Le lien doit pointer vers la page d'accueil du Site et ne doit pas être utilisé dans un contexte portant atteinte à l'image de SAS Power Energy. SAS Power Energy se réserve le droit de demander la suppression d'un lien à tout moment.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité (privacy.html) et notre Politique de cookies (cookie.html), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à notre Politique de cookies (cookie.html). Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

10. Crédits

Conception et développement : SAS Power Energy
Icônes : Font Awesome 6 (fontawesome.com) – Licence gratuite
Icônes : Material Icons Round (fonts.google.com) – Licence Apache 2.0
Polices de caractères : Outfit et DM Sans (fonts.google.com) – Licence Open Font License
Animations : AOS – Animate On Scroll (michalsnik.github.io/aos) – Licence MIT
Photographies : images d'illustration libres de droits

11. Accessibilité

SAS Power Energy s'efforce de rendre le Site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Le Site est conçu pour être compatible avec les principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et les technologies d'assistance (lecteurs d'écran). Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à [email protected].

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SAS Power Energy (Tribunal judiciaire de Saverne), sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence territoriale.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SAS Power Energy. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande écrite à l'adresse du siège social ou par email à [email protected].