Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site thereptongroup.com, édité par SAS Power Energy. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent document. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à transmettre vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site thereptongroup.com est :
SAS Power Energy
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : Parc D Activites D Alsace Bossue, 5 Rue De L Industrie, 67320 Thal Drulingen, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94793751868
Adresse email : [email protected]
Téléphone : +33 3 88 01 42 67
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Il veille au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
3. Délégué à la protection des données
Conformément à l'article 37 du RGPD, SAS Power Energy a désigné un référent en matière de protection des données. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ce référent à l'adresse email suivante : [email protected], en précisant « DPO » dans l'objet de votre message.
4. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
4.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Données d'identification : nom de famille, prénom
- Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile
- Informations de localisation : code postal, ville de résidence
- Informations relatives au projet solaire : type de bien (maison individuelle, local professionnel), surface disponible, consommation électrique mensuelle estimée
- Commentaires et messages libres transmis via le formulaire de contact
- Préférences de créneau horaire pour le rappel téléphonique
4.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP du terminal de connexion
- Type et version du navigateur utilisé
- Système d'exploitation et type d'appareil
- Pages consultées, durée de visite, pages de provenance et de sortie
- Date et heure de connexion
- Données de géolocalisation approximative (niveau ville) dérivées de l'adresse IP
4.3 Données issues de tiers
Dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'installation, nous pouvons recevoir des données de la part de nos partenaires techniques (gestionnaire de réseau Enedis, organisme de certification Consuel) nécessaires au raccordement et à la mise en service de votre installation.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées font l'objet de traitements ayant les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis et d'étude de faisabilité : analyse de la demande, réalisation d'une simulation de production, élaboration d'une proposition commerciale
- Recontact du prospect : appel téléphonique ou envoi d'email dans le créneau horaire indiqué
- Exécution du contrat : planification des travaux, commande du matériel, coordination des équipes techniques
- Suivi de la relation client : historique des échanges, gestion des réclamations, enquêtes de satisfaction
- Gestion administrative et comptable : émission des factures, déclarations fiscales, conservation des documents contractuels
- Amélioration du site web : analyse statistique de la fréquentation, optimisation de l'ergonomie et du contenu
- Sécurité du site : prévention des fraudes, détection des activités malveillantes, journalisation des accès
- Respect des obligations légales et réglementaires : réponse aux réquisitions judiciaires, déclarations obligatoires
- Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services, uniquement avec votre consentement préalable
6. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
- Consentement (article 6.1.a) : cookies non essentiels, communications marketing, formulaire de contact
- Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : réponse à une demande de devis, élaboration d'une proposition
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : réalisation des travaux d'installation, facturation, service après-vente
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration des services, sécurité informatique, prévention de la fraude, statistiques d'audience anonymisées
- Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des factures pendant 10 ans, déclarations sociales et fiscales, réponse aux demandes des autorités
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services internes de SAS Power Energy habilités à en connaître. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions respectives :
- Équipes commerciales : traitement des demandes, élaboration des devis, suivi prospect
- Équipes techniques : planification et réalisation des installations
- Service administratif et comptable : facturation, gestion des paiements
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site web (OVH SAS), outil de gestion de la relation client, prestataire de mesure d'audience
- Partenaires institutionnels : Enedis (raccordement réseau), Consuel (certification électrique), mairie (déclaration préalable de travaux)
- Conseils juridiques et comptables : expert-comptable, avocat, commissaire aux comptes
- Autorités administratives ou judiciaires : en cas d'obligation légale, de réquisition ou de litige
SAS Power Energy s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert hors UE deviendrait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux prescriptions légales et aux recommandations de la CNIL :
- Données de prospect (formulaire de contact sans suite contractuelle) : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
- Données de client (contrat signé, facturation) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce)
- Données relatives à l'installation (plans, études techniques) : durée de la garantie décennale + 2 ans, soit 12 ans
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum à compter du dépôt
- Logs de connexion et données de navigation : 12 mois
- Données relatives aux communications marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement
- Pièces d'identité fournies dans le cadre de l'exercice des droits : 1 an (3 ans en cas d'opposition)
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir la suspension du traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] ou par courrier postal à : SAS Power Energy, Parc D Activites D Alsace Bossue, 5 Rue De L Industrie, 67320 Thal Drulingen, France. Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
En cas de litige ou d'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr – Téléphone : 01 53 73 22 22.
10. Sécurité des données
SAS Power Energy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et notre serveur (protocole HTTPS/TLS)
- Contrôle strict des accès aux données : authentification individuelle, gestion des habilitations par rôle
- Sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données
- Protection contre les logiciels malveillants : antivirus, pare-feu, mises à jour de sécurité
- Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité
- Journalisation des accès aux données sensibles pour permettre la traçabilité
- Procédure de notification des violations de données à la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD)
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement infaillible. SAS Power Energy ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
11. Cookies et traceurs
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le site thereptongroup.com est détaillée dans notre Politique de cookies, disponible à l'adresse cookie.html. Nous vous invitons à la consulter pour connaître la liste exhaustive des cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de votre consentement.
12. Mineurs
Le site thereptongroup.com et les services proposés par SAS Power Energy s'adressent exclusivement à des personnes majeures ou à des représentants légaux de personnes morales. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 18 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
13. Modifications de la présente politique
SAS Power Energy se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation, de modification de nos pratiques de traitement ou de l'introduction de nouveaux services. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. En cas de modification importante, un avis pourra être affiché sur le site lors de votre prochaine visite.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
SAS Power Energy
Parc D Activites D Alsace Bossue
5 Rue De L Industrie
67320 Thal Drulingen, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 3 88 01 42 67